Wedge Institute vous informe sur les mouvements réglementaires à venir et vous explique comment tirer profit de la réglementation en vous accompagnant

Mise en ligne le 25-06-2019

Repérage d'Amiante avant travaux: publication de l'arrêté pour les navires

L'arrêté définissant la réalisation de la mission de repérage de l’amiante avant travaux dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, est paru au Journal officiel.

Ce texte, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020, définit les conditions, les modalités, la formalisation et la traçabilité du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes.

 

Repérage amiante dans les immeubles bâtis et mise en application de la NORME X 46-020

La DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la DGT (Direction générale du travail) se sont accordés sur l'objet principal du blocage à savoir l’application obligatoire de la norme NF X 46-020 ! Le respect de sa méthodologie suffit aux exigences fixées par l’arrêté et son application au sens strict ne sera pas obligatoire. Le texte pourrait arriver dès cet été avec une application rapide compte tenu du retard pris.

Ces mouvements vont provoquer chez les opérateurs de repérage, la nécessité de justifier certains pré-requis en termes de diplômes ou de titres RNCP équivalents. Mais également, en termes d''expérience professionnelle puisqu'il faudra justifier d'une durée minimale d'activité professionnelle, être certifié et avoir suivi une formation de 5 jours.

 

Découvrez ici comment Wedge institute pourra vous faciliter cette mise en conformité grâce à la validation d'acquis d'expérience (VAE) pour l'obtention du titre de niveau II (BAC+3), de diagnostiqueur immobilier reconnu par le RNCP.

 

Habitat insalubre ou dangereux : de nouvelles règlementations en matière de DTG 

Les récents évènements d'effondrements d'immeubles insalubres à Marseille ont précipité l'amendement au sénat du texte visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Ce qui rendrait le DTG obligatoire pour tous les immeubles construits depuis plus de 15 ans, le diagnostic aura une validité de 10 ans. Il sera accompagné d'un DPE à l'immeuble ou d'un audit thermique pour certaines catégories de bâtiments.

 

Découvrez ici comment Wedge Institute vous offre l'opportunité unique d'agir sur ces marchés grâce à la validation d'acquis d'expérience (VAE), pour l'obtention du titre de niveau II (BAC+3) de diagnostiqueur immobilier, et le titre de niveau I (Bac+5) d'expert en efficacité énergétique reconnus par le RNCP.

 

Interdiction des passoires énergétiques 

Comme évoqué par François de Rugy « Les bâtiments résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an » (soit les logements classés F et G) seront interdits à la location, à compter du 1er janvier 2025 dans les zones tendues, et du 1er janvier 2028 pour les zones non tendues. Le texte est en ce moment examiné par la Commission des affaires économiques.

 

 

 

 

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