Le déroulement des niveaux d’empoussièrement a connu quelques modifications réglementaires comme vous l’explique WEDGE INSTITUTE, votre organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers. Le contexte réglementaire Un arrêté du 30 mai 2018 a modifié l’arrêté du 14 août ...…
Lire la suiteL’arrêté compétences du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification a paru au Journal officiel du 8 juillet. La ...…
Lire la suiteUn arrêté ministériel pris à la fin du mois de juin va permettre de pouvoir enfin appliquer l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur le potentiel radon. Une réglementation qui s’étoffe progressivement Une ...…
Lire la suiteD’abord retoqué pour des questions juridiques, le carnet numérique des logements a finalement été réintroduit dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par un amendement voté à l’Assemblée ...…
Lire la suiteLe projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Avant d’être étudié par le Sénat, voici l’occasion de faire le point sur les principales mesures ...…
Lire la suiteUne fois constituée, le DTA (Dossier technique amiante) doit être régulièrement actualisé par les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires (article R 1334-29-5 du code de la santé publique). WEDGE INSTITUTE, organisme de formation des ...…
Lire la suiteDepuis le 1er mai, le tableau récapitulant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid a été modifié et remplacé. Une information capitale pour les professionnels du diagnostic immobilier. Une actualisation nécessaire Depuis l’arrêté ...…
Lire la suiteL’article R4412-96 du code du travail définit plusieurs termes rencontrés lors de la réalisation de travaux en présence amiante (sous-section 3 et sous-section 4). WEDGE INSTITUTE, organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers, récapitule ces notions ...…
Lire la suiteActuellement, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) s’intéresse aux revêtements anciens des biens immobiliers construits avant 1949. Mais, deux études récentes concluent à des lacunes sérieuses que seule une modification réglementaire permettrait de ...…
Lire la suiteLe champignon mérule qui se propage en France fait surgir de nombreux contentieux à la suite de la vente de logements. Les diagnostiqueurs peuvent voir leur responsabilité mise en cause dans certains cas, malgré l’absence ...…
Lire la suitenos partenaires
