Dans notre précédent article, nous vous faisons part des conséquences de l’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des opérateurs de repérage amiante par le Conseil d’État. Malgré les annonces ...…
Lire la suiteLa décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des opérateurs de repérage amiante tout juste deux ans après sa parution jette une nouvelle fois la profession des ...…
Lire la suiteLes magistrats du pôle judiciaire de santé publique viennent de prononcer une ordonnance de non-lieu dans le dossier opposant le groupe Eternit à d’anciens salariés. Une nouvelle fois, les plaignants se verront refuser l’occasion de ...…
Lire la suitePlus de 20 ans après son interdiction définitive et malgré une réglementation toujours plus exigeante et importante, l’amiante continue de causer de graves problèmes de santé, notamment chez les salariés du BTP qui comptent parmi ...…
Lire la suiteAttendu depuis de longs mois, l’arrêté encadrant les missions de repérage amiante avant travaux devrait être publié très prochainement. Le futur arrêté présente notamment : les conditions de conformité des repérages à la norme NF X 46-020 d’août 2017 ...…
Lire la suiteRepérage d'Amiante avant travaux: publication de l'arrêté pour les navires L'arrêté définissant la réalisation de la mission de repérage de l’amiante avant travaux dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, est paru au ...…
Lire la suiteIl y a quelques semaines, nous évoquions une proposition parlementaire visant à créer un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles de plus de 50 ans afin d’éviter des accidents dramatiques comme celui de l’effondrement d’immeubles ...…
Lire la suiteUne récente décision de la Cour d’appel de Rennes vient rappeler la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en matière de repérage d’une infestation de mérule. Une affaire classique de découverte de mérule après une vente L’affaire sur laquelle ...…
Lire la suiteRégulièrement évoquée, la possibilité d’un renforcement de la réglementation sur le risque mérule ne semble pas être à l’ordre du jour pour le ministère de la Cohésion des territoires. Des demandes nombreuses pour un diagnostic obligatoire ...…
Lire la suitenos partenaires
