Un arrêté ministériel pris à la fin du mois de juin va permettre de pouvoir enfin appliquer l’obligation d’informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier sur le potentiel radon. Une réglementation qui s’étoffe progressivement Une ...…
Lire la suiteD’abord retoqué pour des questions juridiques, le carnet numérique des logements a finalement été réintroduit dans le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) par un amendement voté à l’Assemblée ...…
Lire la suiteLe projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Avant d’être étudié par le Sénat, voici l’occasion de faire le point sur les principales mesures ...…
Lire la suiteUne fois constituée, le DTA (Dossier technique amiante) doit être régulièrement actualisé par les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires (article R 1334-29-5 du code de la santé publique). WEDGE INSTITUTE, organisme de formation des ...…
Lire la suiteDepuis le 1er mai, le tableau récapitulant les contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid a été modifié et remplacé. Une information capitale pour les professionnels du diagnostic immobilier. Une actualisation nécessaire Depuis l’arrêté ...…
Lire la suiteL’article R4412-96 du code du travail définit plusieurs termes rencontrés lors de la réalisation de travaux en présence amiante (sous-section 3 et sous-section 4). WEDGE INSTITUTE, organisme de formation des diagnostiqueurs immobiliers, récapitule ces notions ...…
Lire la suiteActuellement, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) s’intéresse aux revêtements anciens des biens immobiliers construits avant 1949. Mais, deux études récentes concluent à des lacunes sérieuses que seule une modification réglementaire permettrait de ...…
Lire la suiteLe champignon mérule qui se propage en France fait surgir de nombreux contentieux à la suite de la vente de logements. Les diagnostiqueurs peuvent voir leur responsabilité mise en cause dans certains cas, malgré l’absence ...…
Lire la suiteDepuis la reprise de la phase de concertation sur la réforme du régime de certification il y a quelques semaines, chaque jour apporte son lot d’informations complémentaires. La rédaction du projet d’arrêté compétence avance et ...…
Lire la suiteUne députée LREM propose que les propriétaires de logements anciens puissent choisir leur méthode de calculs lors de la réalisation du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Deux méthodes : deux résultats La formation des diagnostiqueurs immobiliers pour le ...…
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