Actuellement, le Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) s’intéresse aux revêtements anciens des biens immobiliers construits avant 1949. Mais, deux études récentes concluent à des lacunes sérieuses que seule une modification réglementaire permettrait de combler. Des risques mal évalués Lorsque le législateur s’est emparé de la question du plomb dans les ... Lire la suite
Le champignon mérule qui se propage en France fait surgir de nombreux contentieux à la suite de la vente de logements. Les diagnostiqueurs peuvent voir leur responsabilité mise en cause dans certains cas, malgré l’absence d’un diagnostic spécifique. La responsabilité des vendeurs avant tout Lors d’une mise en vente, les vendeurs doivent ... Lire la suite
Depuis la reprise de la phase de concertation sur la réforme du régime de certification il y a quelques semaines, chaque jour apporte son lot d’informations complémentaires. La rédaction du projet d’arrêté compétence avance et des précisions ont ainsi été apportées sur les conditions de réalisation du CSOG. Comment les diagnostiqueurs ... Lire la suite
Une députée LREM propose que les propriétaires de logements anciens puissent choisir leur méthode de calculs lors de la réalisation du Diagnostic de performance énergétique (DPE). Deux méthodes : deux résultats La formation des diagnostiqueurs immobiliers pour le DPE inclut la présentation de deux méthodes pour estimer la classe énergétique des biens immobiliers. La ... Lire la suite
La réforme du régime de certification des diagnostiqueurs, actuellement en phase de concertation, devrait conduire à un renforcement des contrôles. Mais les modalités d’organisation de ces contrôles sur ouvrages posent des difficultés pour les certificateurs et les certifiés. Les pistes à l’étude Tout comme il est question d’unifier la certification des six ... Lire la suite
Avez vous entendu parlé du nouveau modèle d’état des risques mis en place le 1er janvier 2018 ? En savoir plus... Lire la suite
En 2014, la DGT (Direction générale du travail), l’OPPBTP et l’INRS lançaient le projet CARTO Amiante destiné à collecter des renseignements sur les conditions de sécurité des chantiers de désamiantage. Les premiers enseignements permettent d’envisager une simplification des procédures de contrôle. Les premiers résultats du projet CARTO Amiante disponibles Une première campagne ... Lire la suite
Suspendu depuis près d’un an, le projet de réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers refait parlé de lui. Le Ministère de la cohésion des territoires vient en effet d’annoncer la reprise du processus. Les organisations professionnelles conviées pour une concertation Depuis mars dernier, le projet de réforme de la certification ... Lire la suite
Comme chaque année, 2018 devrait voir le métier de diagnostiqueur immobilier évolué. Cette activité, encore relativement jeune, est en effet encore en train de définir son cadre pour répondre aux lacunes relevées. Des changements déjà entérinés ! Certaines mesures sont d’ores et déjà officielles. C’est le cas notamment de l’extension des diagnostics gaz ... Lire la suite
Notre précédent article présentait les contours d’une future réforme de la certification des diagnostiqueurs immobiliers. Mais avant que celle-ci ne voit le jour, WEDGE INSTITUTE vous propose un récapitulatif du fonctionnement du régime actuel. Le cadre général Pour exercer dans chacun des six domaines de compétence (amiante, plomb, DPE, électricité, gaz, termites), ... Lire la suite
