Repérage d'Amiante avant travaux: publication de l'arrêté pour les navires L'arrêté définissant la réalisation de la mission de repérage de l’amiante avant travaux dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, est paru au ...…
Lire la suiteIl y a quelques semaines, nous évoquions une proposition parlementaire visant à créer un diagnostic structurel obligatoire pour les immeubles de plus de 50 ans afin d’éviter des accidents dramatiques comme celui de l’effondrement d’immeubles ...…
Lire la suiteUne récente décision de la Cour d’appel de Rennes vient rappeler la responsabilité du diagnostiqueur immobilier en matière de repérage d’une infestation de mérule. Une affaire classique de découverte de mérule après une vente L’affaire sur laquelle ...…
Lire la suiteRégulièrement évoquée, la possibilité d’un renforcement de la réglementation sur le risque mérule ne semble pas être à l’ordre du jour pour le ministère de la Cohésion des territoires. Des demandes nombreuses pour un diagnostic obligatoire ...…
Lire la suiteÀ la suite de l’effondrement des immeubles à Marseille, un groupe de parlementaires vient de proposer la création d’un diagnostic structurel obligatoire et périodique pour les immeubles anciens. Un diagnostic préventif Afin de lutter plus efficacement contre ...…
Lire la suiteÀ l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers (1er janvier 2020), voici l’occasion de présenter le déroulement du futur cycle de 7 ans. La formation initiale avant certification La ...…
Lire la suiteC’est officiel ! Comme nous l’avions évoqué le mois dernier, l’entrée en vigueur de l’arrêté compétences modifiant les conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers est reportée ! Une sage décision La requête des diagnostiqueurs immobiliers, des organismes de formation ...…
Lire la suiteAvec la fin de l’appel à contributions et les premières restitutions, les contours de la réforme du DPE se précisent. Méthode de calcul et contenu du rapport sont au cœur de la fiabilisation de ce ...…
Lire la suiteDans le prolongement de l’application de la loi Travail du 8 août 2016 (Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels), l’Afnor continue sa ...…
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