Nous en avons déjà plusieurs fois parlé, mais plus l’échéance approche, plus l’entrée en vigueur de l’arrêté compétences réformant le régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers parait impossible. Un report semble désormais l’option la plus ...…
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Lire la suiteDans la perspective de son opposabilité, le DPE doit inévitablement se réinventer pour gagner en fiabilité et reconquérir la confiance de tous ! Opposabilité et fiabilité : deux impératifs pour une même ambition En instaurant l’opposabilité du DPE au ...…
Lire la suiteVéritable fil conducteur du 2e semestre 2018, au même titre que la loi ELAN, la prochaine entrée en vigueur du futur régime de certification des diagnostiqueurs inquiète toujours autant les acteurs du secteur. Mais le ...…
Lire la suiteVous êtes certifié pour la réalisation des diagnostics plomb (CREP, repérage avant travaux, etc.) ? Dès 2019, vous devrez déclarer la possession d’un analyseur plomb ! Un arrêté porté par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Un arrêté du 21 ...…
Lire la suiteEntre notre article du mois de juin et la promulgation du texte définitif, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a connu plusieurs modifications. L’occasion de faire un point sur les ...…
Lire la suiteDans notre précédent article, nous évoquions les recours déposé auprès du Conseil d’État en vue de faire annuler l’arrêté compétences du 2 juillet 2018 sur la réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers. Pour ...…
Lire la suiteL’arrêté compétences du 2 juillet 2018 portant réforme du régime de certification des diagnostiqueurs immobiliers est menacé. Plusieurs recours en Conseil d’État ont en effet été déposés en vue de le faire annuler. Les compétences concernant ...…
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