Formation RGE Conditions et modalités

Conditions et modalités de prise en charge selon la situation du stagiaire

Les chefs d’entreprise et salariés des entreprises relevant du secteur du bâtiment et adhérant à ce titre au FAFCEA (pour les chefs d’entreprises et gérants non-salariés) et/ou aux OPCA Constructys ou Agefos (pour les salariés y compris les gérants salariés) peuvent bénéficier des conditions de prise en charge spécifiques au dispositif FEE Bat.

Situation n°1 : Pour les stagiaires salariés (y compris les gérants salariés)

Il convient de vérifier que l’entreprise concernée est bien adhérente à l’OPCA Constructys ou aux Agefos PME et qu’elle est en mesure de fournir les pièces justificatives demandées (copie du bulletin de salaire du mois de la formation pour les entreprises de moins de 10 salariés) :
Si le stagiaire relève de Constructys :

• Le formulaire de « déclaration préalable » est à compléter et renvoyer à l’antenne régionale Constructys concernée, au plus tard 15 jours avant le début de la formation.
• En retour, l’entreprise recevra directement de la part de Constructys un formulaire de remboursement à compléter et à renvoyer dans les 60 jours suivant la formation.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés et en fonction de leur situation pour les entreprises de plus de 10 salariés, les formations FEE bat bénéficient à ce jour d’une prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques (dans la limite des plafonds autorisés) ainsi qu’une prise en charge forfaitaire des salaires et charges de 100 euros par jour.

Si le stagiaire relève des Agefos PME :

Votre organisme remet au stagiaire le formulaire de remboursement FEE Bat mention « Agefos PME », à l’issue de la formation (pas de déclaration préalable). L’entreprise devra le compléter et le renvoyer dans les 60 jours suivant la formation. En fonction de la situation de l’entreprise, la formation bénéficiera d’une prise en charge 100 % du montant des coûts pédagogiques (dans la limite de plafonds autorisés)

Situation n°2 : Pour les stagiaires non-salariés

Il convient de vérifier qu’ils dépendent bien du FAFCEA, c’est-à-dire inscrits au répertoire des métiers (photocopie de la carte d’inscription au répertoire des métiers en cours de validation ou un extrait d’immatriculation D1 de moins d’un an à fournir) et que leur code d’activité est bien éligible au financement au titre dispositif FEE Bat :
Si le stagiaire relève du FAFCEA et que le code d’activité est éligible aux financements spécifiques à FEE Bat :

• Le formulaire de « déclaration préalable » est à compléter et à renvoyer à l’adresse mail ou postale mentionnée sur ce formulaire, au moins 15 jours avant le début de la formation.
• L’ organisme de formation remet au stagiaire le formulaire de remboursement FEE Bat mention « FAFCEA », à l’issue de la formation. L’entreprise devra le compléter et le renvoyer au plus tard dans les 60 jours qui suivent la formation.

Les stagiaires FAFCEA bénéficient à ce jour d’une prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques (dans la limite des plafonds autorisés).
Si le stagiaire relève du FAFCEA et que le code d’activité de son entreprise n’est pas éligible aux financements spécifiques à FEE Bat : les stagiaires peuvent tout à fait suivre une formation FEE Bat, mais ils ne pourront bénéficier des conditions de prises en charges spécifiques au dispositif. Il convient dès lors d’utiliser les formulaires de prise en charge « classiques » du FAFCEA (avec demande d’agrément)

Situation n°3 : le stagiaire relève d’un autre FAF ou OPCA que Constructys, Agefos PME, ou FAFCEA, le stagiaire peut tout à fait suivre une formation FEE Bat, mais il ne peut pas bénéficier des conditions de prises en charges spécifiques au dispositif

Vous ne pouvez pas utiliser les formulaires « FEE Bat ». Il convient de se renseigner sur les possibilités de prises en charges (modalités et taux) de l’OPCA ou du FAF concerné.

Complément de financement

Dans le cas où vous n’auriez pas d’accord de prise en charge par l’un de ces organismes, vous pouvez effectuer une demande de prise en charge de vos frais de formation auprès des organismes suivants :

• La Mairie
• La Caisse d’Allocations Familiales
• La Caisse de Retraite

Des possibilités de prise en charge totale ou partielle peuvent être envisagées sur les frais de transports, d’hébergement et/ou de repas.